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Le document met la discussion des réserves transférables en relation avec l'exigence politique que les réserves légales minimales soient fixées par canton. A ce propos, il montre l'évolution de la régulation des réserves des 13 dernières années et met en évidence l'augmentation du risque qui y est lié et que l'OFSP a pris en compte de manière quelque peu...

Est-ce que la représentation assure au niveau européen la garantie de démocratie représentative? Cette question renvoie à la problématique de la crise politique marquée, entre autres, par l'abstentionnisme et le manque de confiance des citoyens envers leurs représentants. Au coeur de ce questionnement se trouve le Parlement européen, seule institution directement élue par les...

Comme ses travaux précédents l'ont démontré, Marcela Iacub affiche une rare maîtrise dans l'art de restituer avec humour et minutie les sinuosités de la raison juridique ― dans un souci « positiviste » de « dire la vérité sur ce que fait effectivement le droit » au-delà des habits idéologiques dont on couvre sa réalité [...]

Depuis une vingtaine d’années, notamment sous la pression des impératifs de la durabilité, on assiste à l’émergence de nouvelles formes de régulation des rapports entre les sociétés et leur environnement et, plus précisément, des usages sociaux des ressources naturelles. Ces nouveaux modes de régulation, empiriquement observables, sont caractérisés par un mouvement conjoint de ré-...

Dans un contexte en transformation, les systèmes nationaux de recherche et d’enseignement supérieur rencontrent des défis semblables : avènement de la société ou de l’économie du savoir, globalisation scientifique, compétitivité, évaluation et, enfin, acceptation sociale des sciences et des techniques. Les Etats (mais aussi les chercheurs) répondent toutefois à ces défis de façon...

Les investissements directs étrangers (IDE) prennent une importance
grandissante avec la mondialisation. Ils constituent, en effet, un élément primordial de la stratégie d'internationalisation des entreprises, tandis que leur apport est essentiel pour la croissance économique, l'emploi, la balance des paiements et les transferts de technologie. Les IDE sont aussi...