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Droit Aérien - Droit aérien theorie et pratique

Cette 6e édition tient compte de toutes les modifications pertinentes pour la Suisse apportées au droit aérien international e national, jusqu'à avril 2017. Sont traites en particulier le Règlement (UE) n°923/2012 de la Commission européenne, qui définit des règles de l'air communes, des prescriptions et des procédures d'exploitation pour les services de contrôle du...

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Université de St-Gall - Schools of Management

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Français / 01/09/2017

Le placement à des fins d’assistance de personnes capables de discernement est-il admissible?

Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte au 1er janvier 2013, la «privation de liberté à des fins d’assistance» (PLAFA) a été renommée en «placement à des fins d’assistance» (PAFA). Toutefois, les opinions juridiques et médico-éthiques divergent sur la question de savoir si un tel placement est également admissible chez les personnes capables de...

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Université de St-Gall - Schools of Management

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Français / 01/03/2017

Le certificat de travail en question : Fondements juridiques/Contenu du certificat et analyse/Exemple et check-lists

Le certificat de travail est une composante majeure de la vie professionnelle en Suisse. Tout travailleur a droit, en tout temps, à ce document, qu'il est généralement tenu de produire à l'appui d'une postulation. Contrairement à d'autres pays, le certificat de travail est d'une grande importance dans la carrière professionnelle et constitue un document...

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Université de St-Gall - Schools of Management

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Français / 01/01/2014

Scrutins et elections en association

Dans la plupart des associations, une assemblée principale siège chaque année. Il s'y déroule très souvent des discussions sur la tenue des scrutins et des élections. Ceci est attribuable ä la réglementation légale minimale, ainsi qu'aux dispositions statutaires, parfois difficilement compréhensibles. Le présent article se veut donc une aide en cas de survenue de telles...

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Université de St-Gall - Schools of Management

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Français / 15/02/2004

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