Publications des institutions partenaires
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Droit Aérien - Droit aérien theorie et pratique
Cette 6e édition tient compte de toutes les modifications pertinentes pour la Suisse apportées au droit aérien international e national, jusqu'à avril 2017. Sont traites en particulier le Règlement (UE) n°923/2012 de la Commission européenne, qui définit des règles de l'air communes, des prescriptions et des procédures d'exploitation pour les services de contrôle du...
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Français / 01/09/2017
Le placement à des fins d’assistance de personnes capables de discernement est-il admissible?
Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte au 1er janvier 2013, la «privation de liberté à des fins d’assistance» (PLAFA) a été renommée en «placement à des fins d’assistance» (PAFA). Toutefois, les opinions juridiques et médico-éthiques divergent sur la question de savoir si un tel placement est également admissible chez les personnes capables de...
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Français / 01/03/2017
Un développement de la coordination avec l'Amérique latine: la Convention de sécurité sociale Suisse-Brésil du 3 avril 2014
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Français / 01/01/2015
Une vingtaine d'années de collaboration scientifique Genève-Prague dans le domaine de la sécurité sociale (1992-2013)
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Français / 01/01/2015
Le certificat de travail en question : Fondements juridiques/Contenu du certificat et analyse/Exemple et check-lists
Le certificat de travail est une composante majeure de la vie professionnelle en Suisse. Tout travailleur a droit, en tout temps, à ce document, qu'il est généralement tenu de produire à l'appui d'une postulation. Contrairement à d'autres pays, le certificat de travail est d'une grande importance dans la carrière professionnelle et constitue un document...
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Français / 01/01/2014
La continuation par la Suisse de la coordination bilatérale des systèmes de sécurité sociale
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Français / 01/01/2014
Les protections traditionnelles et le développement du système de sécurité social au Cameroun
Conçue comme contribution au projet de modernisation du système de sécurité sociale camerounais, cette thèse analyse l'état actuel de la législation en la matière tout en proposant des pistes de réflexion pour l'avenir. Alors que la première partie s'attache à décrire les mécanismes traditionnels d'entraide et de solidarité (tontines et mutuelles de santé)...
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Français / 01/01/2013
L'évolution du droit international et européen de la sécurité sociale : rétrospective 1992-2012
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Français / 01/01/2013
La communication aux autorités américaines, par des banques, de données personnelles sur leurs employés: aspects de droit du travail
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Français / 01/01/2013
Le droit international et européen face aux problèmes actuels de la sécurité sociale
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Français / 01/01/2013
Le droit international et européen : un cadre de références pour piloter les politiques et les systèmes de sécurité sociale
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Français / 01/01/2012
Nations Unies, Organisation internationale du travail, Conseil de l'Europe et Union européenne : un cadre de référence pour la sécurité sociale
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Français / 01/01/2011
La sécurité sociale : une histoire, une culture, des défis : approche de droit international
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Français / 01/01/2010
Conseil de l'Europe : 60 années pour la sécurité sociale
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Français / 01/01/2010
Introduction au droit suisse de la sécurité sociale
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Français / 01/01/2009
Les normes de l'Organisation internationale du Travail sur la protection contre le chômage
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Français / 01/01/2009
Le système de retraites en Pologne : dix ans après la réforme
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Français / 01/01/2008
Note de mise à jour de l'ouvrage "Greber/Kahil-Wolff : Introduction au droit suisse de la sécurité sociale 3e éd."
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Français / 01/01/2008
Brève histoire de la sécurité sociale en Suisse à travers quelques événements
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Français / 01/01/2008
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