Publications des institutions partenaires
Formes et réformes des administrations publiques
Cet ouvrage invite le lecteur à un parcours réflexif au moyen de différents exemples et analyse de récents processus de réforme de l’administration publique en Belgique, au Canada et en Suisse afin d’amener progressivement le lecteur à appréhender l’administration non plus seulement comme une " institution ", ce qui implique qu’elle ne soit pas considérée comme universelle...
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Français / 01/01/2014
La propriété intellectuelle confrontée aux réseaux
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Français / 01/01/2014
Les trusts sont-ils effectivement reconnus en Suisse? : un bilan sept ans après la ratification de la Convention de La Haye sur les trusts
Dans deux affaires tranchées en 2012 par le Tribunal fédéral, les effets de trusts entraient en conflit direct avec l'application de règles suisses (régime matrimonial, droit des successions). Les tribunaux ont résolu ces conflits en prononçant la nullité des trusts en question au lieu de trancher la question délicate mais pas nouvelle en droit international privé d'un...
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Français / 01/01/2014
Développements récents du droit suisse des OPA
Cette chronique couvre la période 2013 / début 2014. Elle porte sur les deux offres concurrentes qui ont visé la société Victoria-Jungfrau Collection AG, la notion et le changement de contrôle au sein des groupes d’actionnaires, la prise en compte des autres prestations importantes dans le calcul du prix minimum, les rapports entre une restructuration soumise à un droit étranger et...
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Français / 01/01/2014
La création d'un droit européen des contrats de licence : quelques réflexions sur l'arrêt Pie Optiek de la Cour de justice de l'Union européenne
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Français / 01/01/2014
Le droit bancaire privé suisse 2013-2014 = Das schweizerische Bankprivatrecht 2013-2014
Aperçu de la jurisprudence de l'année 2013-2014 avec résumés des arrêts les plus significatifs.
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Français / 01/01/2014
Défis du droit de la concurrence déloyale = Challenges of unfair competition law : Actes de la Journée de droit de la propriété intellectuelle du 14 février 2014
Cet ouvrage constitue le septième volume de la collection propriété intellectuelle – intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof. Jacques de Werra). Il rassemble les contributions (présentées ci-dessous) qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle...
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Français / 01/01/2014
Protection de la personnalité des sujets de recherche
L’article aborde la loi relative à la recherche sur l’être humain sous l’angle de la protection de la personnalité des participants. Après un rappel historique, le système de la loi est présenté. L’auteur discute la méthode du législateur quant à la délimitation du champ d’application de la loi, aux principes de protection des participants et à la gradation des exigences selon le...
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Français / 01/01/2014
Un modèle d'annotation sémantique centré sur les utilisateurs de documents scientifiques: cas d'utilisation dans les études genre
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Français / 01/01/2014
Opérateurs de gestion des alignements de ressources de connaissances hétérogènes
Les applications du Web sémantique utilisent et produisent un grand nombre de ressources terminoontologiques.Malgré l'hétérogénéité de ces ressources, elles peuvent partager ou importer des mêmes entités(concepts, termes, individus, ...). Idéalement, ces ressources doivent être alignées afin de pouvoir reformuler desrequêtes pour mieux exploiter le contenu du Web sémantique. Par...
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Français / 01/01/2014
Secret médical en prison : la troisième victime ?
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Français / 01/01/2014
Certificat médical d'incapacité de travail lorsque l'incapacité varie selon l'occupation (certificat "à géométrie variable")
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Français / 01/01/2014
Conservation du dossier médical : documents originaux ou sous forme électronique ?
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Français / 01/01/2014
Patients décédés : le médecin doit-il renoncer à ses honoraires ?
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Français / 01/01/2014
Trust of second-generation immigrants: intergenerational transmission or cultural assimilation?
This paper studies the respective influences of intergenerational transmission and the environment in shaping individual trust. Focusing on second generation immigrants in Australia and the United States, we exploit the variation in the home country and in the host country to separate the effect of cultural transmission from that of the social and economic conditions on individual...
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Français / 01/01/2014
Compétence externe exclusive de l’Union européenne dans le domaine de la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable
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Français / 01/01/2014
La francophonie apporterait une stabilité non négligeable en période de crise
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Français / 01/01/2014
La continuation par la Suisse de la coordination bilatérale des systèmes de sécurité sociale
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Français / 01/01/2014
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