Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban

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Description

Le Département fédéral de l’économie a adapté l’Annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban suite aux récentes décisions de l’ONU. L’entrée en vigueur de la modification est fixée au 19 décembre 2003.