Publications des institutions partenaires
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Le droit d’action des preneurs de licence exclusive : illustration de la nécessité d’harmoniser le droit des contrats de licence sur le plan international
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Français / 01/01/2017
Les actifs de la société sportive : étude des fondements de la détention du patrimoine social et de leur traitement sous l'angle du droit comptable et du droit des sociétés
La présente thèse de doctorat a pour sujet d’étude les sociétés sportives, définies en tant que groupements sportifs professionnels organisés sous la forme de sociétés anonymes qui participent à des compétitions et autres événements sportifs au plus haut niveau, en y engageant des athlètes professionnels portant leurs couleurs (clubs de football, équipes de hockey sur glace, écuries…
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Français / 01/01/2017
Emission et négoce de jetons digitaux : les Initial Coin Offerings (ICO) face aux lois financières
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Français / 01/01/2017
Droit des contrats : Partie générale et contrats spéciaux (chronique 2016)
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Français / 01/01/2017
Accoucher à la maison : ce qu'en pense la Cour européenne des droits de l'homme
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Français / 01/01/2017
Protection de la bonne foi de l'assuré : remboursement des médicaments par les caisses
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Français / 01/01/2017
Taxons les flux financiers pour financer le RBI
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Français / 23/05/2016
[Compte rendu de :] Saisie-contrefaçon / Pierre Verron (éd.). - Paris, 2016
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Français / 01/01/2016
Specialised IP Courts: Issues and Challenges
Under the TRIPS Agreement (Art. 41 para. 5) countries are given the option to create specialised
intellectual property (IP) courts. On this basis, countries are free to decide what types of judicial
body or bodies have the jurisdiction to hear IP disputes. Although IP disputes are sometimes
primarily viewed as relating to the enforcement of intellectual property…
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Français / 01/01/2016
Assistance au suicide: déontologie et droit
la Suisse est connue au-delà de ses frontières pour sa réglementation libérale en matière d’assistance au suicide.
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Français / 01/01/2016
Secret médical en prison: un argument de sécurité publique
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Français / 01/01/2016
Certificat médical d’incapacité de travail de durée indéterminée ou de longue durée ?
De nombreux membres de l’AMG s’interrogent sur la possibilité d’établir pour leurs patients des certificats médicaux d’incapacité de travail de durée indéterminée, voire de longue durée. Il arrive en effet qu’il soit difficile de déterminer à l’avance la durée probable de l’incapacité de travail, ou que le patient soit atteint d’une affection chronique entraînant une incapacité de…
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Français / 01/01/2016
La brevetabilité des cellules souches
Les inventions revendiquant des cellules souches sont exclues de la brevetabilité en Suisse du fait de l’utilisation (et la destruction) d’embryons et de parthénotes. La présente contribution examinera si, au regard des récents développements scientifiques et de la jurisprudence européenne ICS (C-364/13), l’exclusion suisse de brevetabilité de ces inventions est toujours pertinente…
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Français / 01/01/2016
La communauté et les copropriétaires en procédure
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Français / 01/01/2016
Droit des contrats : partie générale et contrats spéciaux
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Français / 01/01/2015
Développements du droit suisse des OPA
Les auteurs ont choisi de retenir quatre aspects de la pratique de la Commission des OPA (COPA): le champ d'application matériel et géographique de la législation suisse sur les OPA, les transactions relatives à des sociétés ayant exclu l'offre obligatoire par une clause statutaire (opting out), la possibilité d'introduire dans l'offre une condition relative à la…
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Français / 01/01/2015
Les adolescents ont droit au secret médical : pourquoi la LAMal n'en tient-elle pas compte?
Dès lors que le législateur et les tribunaux reconnaissent le droit à l’auto-détermination du patient mineur et le droit au respect de la sphère privée du patient mineur, ils devraient logiquement assurer la réalisation de ses droits dans le domaine de l’assurance.
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Français / 01/01/2015
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