Mesures prises par la Confédération pour l'allégement administratif des entreprises

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Beschreibung

Le 16.06.2003, le Conseil fédéral a pris des mesures dans le domaine de l'allégement administratif des entreprises. L'accent principal est mis sur la meilleure coordination des diverses données que les entreprises doivent fournir en vertu de prescriptions fédérales. Les mesures s'échelonnent à partir de la fin de cette année.