Université de Genève

MetaSelf - A Framework for Designing and Controlling Self-Adaptive and Self-Organising Systems

Description: 

This paper proposes a unifying framework for the engineering of dependable self-adaptive (SA) and self-organising (SO) systems. We first identify requirements for designing and building such SA and SO systems. Second, we propose a generic framework combining design-time and run-time features which permit the definition and analysis at design-time of mechanisms that both ensure and constrain the run-time behaviour of an SA or SO system, thereby providing some assurance of its self-* capabilities. We show how this framework applies to two different systems: (1) a dynamically resilient Web service system (2) design of an industrial assembly system with both SA and SO capabilities.

Certificat médical d'incapacité de travail rétroactif: possible?

Description: 

Les membres de l’AMG demandent fréquemment s'il leur est possible d'établir des certificats d'incapacité de travail rétroactifs en faveur de leurs patients, et quelle est la valeur probante de tels certificats. Il arrive en effet qu'un patient consulte son médecin tardivement et demande un certificat d'incapacité de travail débutant à une date antérieure à la consultation, l'incapacité de travail perdurant encore ou ayant déjà cessé. Dans la majorité des cas, la demande du patient vise à justifier son absence auprès de l'employeur, voire à récupérer une période de vacances gâchées par une maladie ou un accident. Il convient dès lors de replacer l'institution du certificat médical d'incapacité de travail dans son contexte juridique.

Secret médical en prison : la troisième victime ?

Patients décédés : le médecin doit-il renoncer à ses honoraires ?

Médecin, secret médical et témoignage

Conservation du dossier médical : documents originaux ou sous forme électronique ?

Certificat médical d'incapacité de travail lorsque l'incapacité varie selon l'occupation (certificat "à géométrie variable")

Remboursement des prestations du médecin traitant pendant le séjour hospitalier

L'accès aux ressources génétiques en droit suisse

Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse

Description: 

La présente thèse de doctorat étudie le trust de common law sous l'angle de l'exécution forcée suisse. Les incidences d'un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L'ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en œuvre de l'effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l'absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d'un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d'un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Émaillé de considérations pratiques, l'ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.

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