Scrutins et elections en association
Auteur(s)
Roland Müller
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Descrizione
Dans la plupart des associations, une assemblée principale siège chaque année. Il s'y déroule très souvent des discussions sur la tenue des scrutins et des élections. Ceci est attribuable ä la réglementation légale minimale, ainsi qu'aux dispositions statutaires, parfois difficilement compréhensibles. Le présent article se veut donc une aide en cas de survenue de telles questions. En conserver une photocopie dans les dossiers d'association en vaut certainement la peine!
Institution partenaire
Langue
Français
Data
2004
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