Sanctions à l'encontre de la République centrafricaine

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Descrizione

Le 14 mars 2014, le Conseil fédéral a institué, par voie d'ordonnance, des mesures coercitives à l'encontre de la République centrafricaine et d'individus et d’autres entités agissant directement ou indirectement contre la paix, la sécurité et la stabilité dans cet Etat. Lesdites mesures entreront en vigueur le 15 mars 2014.

Langue

Français

Data

2014

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