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Ordonnance sur le contrôle des biens (OCB)Les modifications récentes des listes de contrôle des biens entrant dans le cadre des régimes internationaux de contrôle à l'exportation appellent une nouvelle adaptation de la législation suisse en matière de contrôle des exportations. Les annexes 1 - 4 OCB ont été révisées en conséquence, avec effet au 1er janvier 2005.