Révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) : publication des avis exprimés sur les documents soumis dans le cadre de la procédure de consultation

Accéder

Descrizione

Le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO a publié sur Internet le 16 avril 2007 les avis exprimés dans le cadre de la procédure de consultation relative à la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC).