Résiliation d'accords de libre-échange dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne

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Descrizione

Suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE). Lesdites modifications entrent en vigueur le 1er janvier 2007.