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Le 27 septembre, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Coûts de réglementation. Réduire les obligations des entreprises en matière de documentation et d’archivage ». À côté des efforts continus de la Confédération pour éliminer les doublons en matière de documentation et d’archivage, le Conseil fédéral y présente des mesures susceptibles d’assouplir ou de simplifier 29 prescriptions afin d’alléger la charge administrative qui pèse sur les entreprises.