Modification du tarif des douanes concernant les imprimantes à jet d'encre multifonctionnelles

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Descrizione

Le Conseil fédéral a décidé le 15 juin 2007 de réduire le tarif des douanes suisses pour les imprimantes à jet d'encre afin de rétablir le statu quo ante et de réintroduire la charge douanière qui existait avant la modification.