Modification des annexes de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus
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Descrizione
Le Département fédéral de l’économie a ajouté les noms de quatre personnes aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus. Ces modifications entrent en vigueur le 24 novembre 2006.
Institution partenaire
Langue
Français
Data
2006
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