Modification des annexes de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus

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Descrizione

Le Département fédéral de l’économie a ajouté les noms de quatre personnes aux annexes 1 et 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus. Ces modifications entrent en vigueur le 24 novembre 2006.

Langue

Français

Data

2006

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