Modification des annexes de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

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Descrizione

En exécution d’une décision de l’ONU, le Département fédéral de l’économie (DFE) a supprimé le nom d’une personne physique des annexes 1 et 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria. La modification entre en vigueur le 18 décembre 2007.

Langue

Français

Data

2007

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