Modification des annexes de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria
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Descrizione
En exécution d’une décision de l’ONU, le Département fédéral de l’économie (DFE) a supprimé le nom d’une personne physique des annexes 1 et 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria. La modification entre en vigueur le 18 décembre 2007.
Institution partenaire
Langue
Français
Data
2007
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