Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

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Descrizione

Le Conseil fédéral a modifié le 15 novembre 2006 l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria. Il applique ainsi les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies. Ces modifications entreront en vigueur le 1er décembre 2006.

Langue

Français

Data

2006

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