Le Conseil fédéral met en vigueur le nouveau droit des produits chimiques

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Descrizione

Le 01.08.2005, le Conseil fédéral mettra en vigueur la nouvelle législation sur les produits chimiques et l’ordonnance sur les produits phytosanitaires complètement révisée. Grâce au nouvel étiquetage des produits, les consommateurs seront mieux informés des dangers potentiels. Cette harmonisation facilitera aussi les échanges commerciaux de la Suisse avec les pays de l’UE. Les nouvelles dispositions sont conformes au droit européen et adaptées aux avancées scientifiques et technologiques. En outre, elles contribuent à renforcer le niveau de protection assurée à la population et à l'environnement contre les effets nocifs des produits chimiques.

Langue

Français

Data

2005

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