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S’appuyant sur la loi sur les embargos, le Conseil fédéral a autorisé, le 22 décembre 2004, le Secrétariat à l’économie (SECO) à accorder l’entraide administrative à la commission d’enquête indépendante (Independent Inquiry Committee, IIC). La commission examine les soupçons d’irrégularités commises dans le cadre du programme « Pétrole contre nourriture » mis en place par les Nations unies de 1995 à 2003 afin d’améliorer la situation humanitaire en Irak.