Contribution à l’élargissement : Accords-cadres bilatéraux avec la Lettonie et la Lituanie

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Descrizione

Lors de sa séance du 7 décembre, le Conseil fédéral a approuvé les accords-cadres bilatéraux avec la Lettonie et la Lituanie. Tous les accords-cadres bilatéraux entre la Suisse et les dix pays qui sont entrés dans l’UE le 1er mai 2004 ont ainsi été conclus.