Allégements fiscaux : ouverture de la procédure d'audition

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Descrizione

Le Département fédéral de l'économie (DFE) met en audition auprès des cantons jusqu'à fin septembre 2007 un projet d'ordonnance ainsi que la nouvelle délimitation des zones bénéficiaires d'allégements fiscaux dans le cadre de la nouvelle politique régionale