Comme ses travaux précédents l'ont démontré, Marcela Iacub affiche une rare maîtrise dans l'art de restituer avec humour et minutie les sinuosités de la raison juridique ― dans un souci « positiviste » de « dire la vérité sur ce que fait effectivement le droit » au-delà des habits idéologiques dont on couvre sa réalité [...]
Le Rhône a longtemps été considéré du point de vue de ses capacités productives. Divisé entre deux État-‐Nation, Suisse et France, le fleuve a été un facteur de développement majeur pour les deux pays et les régions situées le long de ses rives. Le tronçon suisse du Rhône se caractérise par une grande diversité de ses usages. Il s’écoule depuis le glacier du Rhône à travers la plaine agricole valaisanne, dans le lac Léman et enfin à travers Genève. Le fleuve est principalement utilisé pour l’agriculture dans sa partie supérieure et pour la production hydroélectrique à Genève où la gestion du fleuve est concédée à une entreprise semi-‐publique (les Services Industriels Genevois). Le fleuve a longtemps été canalisé et son cours naturel profondément modifié. Du côté français, la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) est responsable depuis 1933 de la gestion du fleuve de la frontière suisse jusqu’à la Méditerranée. L’entreprise a trois missions : la production hydroélectrique, la navigation et l’irrigation. Peu après, dans un contexte d’après-‐guerre, la France a canalisé le fleuve considérant le Rhône avant tout comme un outil industriel de reconstruction de la Nation (Pritchard, 2011). Cette phase s’est traduite par la construction de 19 ouvrages de production hydroélectrique. L’émergence de nouvelles perceptions de la gestion de l’eau (notamment la Gestion Intégrée des Ressources en Eau), la mise en œuvre de la directive cadre de l’Union Européenne sur l’eau et l’augmentation des préoccupations ou législations environnementales a modifié la perception du Rhône. Si, des deux côtés de la frontière, la gestion du fleuve a été en partie déléguée à des entreprises hydroélectriques, les acteurs publics tentent aujourd’hui de trouver de nouvelles modalités de gestion du fleuve. Dans un contexte d’importantes incertitudes liées aux changements environnementaux ou aux enjeux de transition énergétique, nombre de réflexions émergent quant à l’échelle de gouvernance du Rhône et à la configuration des acteurs impliqués. Cette communication porte sur les enjeux et les débats actuels de gestion du Rhône et se penche sur les problématiques d’un fleuve dont le débit est essentiellement géré par des entreprises hydroélectriques. Nous analysons ici les pistes pouvant exister pour une gestion intégrée du bassin versant dans le cas d’un fleuve gérée par des accords privés, entre hydroélectriciens bénéficiant d’importants droits d’usage. Nous étudions les modalités actuelles de gestion du fleuve et observons les effets potentiels pouvant découler des principales incertitudes telles que les changements climatiques ou les modifications du secteur hydroélectrique.
L’objectif de cette communication est d’étudier les modalités de gestion des services publics de l’eau dans le cadre de stations touristiques de montagne selon les dimensions de durabilité environnementale, sociale, économique et technique. Nous considérons que ce type d’espaces urbains, caractérisé par de fortes fluctuations de la population et par de fortes rivalités d’usages (le plus souvent très hétérogènes) de la ressource en eau, représente un laboratoire particulièrement intéressant pour l’étude des services publics de l’eau en termes de durabilité. Nous postulons également que la durabilité des services publics de l’eau dépend en grande partie des dispositions juridiques définies par le cadre réglementaire national et régional, soit par le type de régime institutionnel des services urbains de l’eau en vigueur (tels que : régie directe, gestion délégué ou encore gestion privée), de même que par les pratiques localisées des usagers ou des gestionnaires de ces services dans le cadre de la mise en œuvre de ces règles (i.e. du régime institutionnel). Ceci est d’autant plus le cas lorsque les dispositions juridiques encadrant les services publics de l’eau sont majoritairement définies à un niveau institutionnel supra-communal ne tenant pas forcément compte des besoins ou des particularités d’une gestion localisée de ces services. Cette communication est structurée selon trois étapes. En nous appuyant sur deux études de cas réalisées à Crans-Montana (Suisse) et Morzine-Avoriaz (France), il s’agira d’abord (1) d’analyser le degré d’intégration des dispositions juridiques en présence pour la gestion des services publics de l’eau. Pour ce faire, nous nous baserons sur le cadre des Régimes Institutionnels de Ressource (Knoepfel et al. 2007) permettant une analyse conjointe des droits de propriété et des politiques publiques impliquées pour la gestion de ces services publics. Nous porterons ensuite (2) notre attention sur les modalités de gestion localisée de ces services et sur les enjeux liés à la concrétisation des dispositions juridiques par les acteurs. Il s’agira ainsi d’analyser dans quelles mesures ces dispositions sont appliquées, complétées, contournées ou détournées par les acteurs dans le cadre de la gestion des services urbains de l’eau dans ces deux stations touristiques. Enfin (3), nous porterons notre attention sur les effets de cette concrétisation locale de la législation sur la durabilité des services publics de l’eau et de leur inscription au sein du réseau hydrographique naturel.
Ce chapitre examine les déterminants de la participation et leur évolution entre 1971 et 2007. L’élaboration d’une typologie des citoyens permet d’affiner la compréhension des formes que peuvent prendre l’abstention. De manière subsidiaire, l’évaluation d’un éventuel profit pour les partis de gauche d’une mobilisation des abstentionnistes est menée pour les quatre dernières élections fédérales. Les résultats confirment l’influence des déterminants classiques de la participation. Les citoyens les mieux intégrés socialement et ceux qui disposent de ressources individuelles tendent davantage à participer qu’à s’abstenir, à être des citoyens modèles plutôt que des abstentionnistes endurcis. De tous les déterminants de la participation,l’identification partisane est, aujourd’hui comme dans les années 1970, le plus discriminant. Cependant, on observe une évolution des effets de certains déterminants de la participation entre 1971 et 2007. Le gender gap diminue sans disparaître complètement. Le pouvoir explicatif de l’état civil s’est également affaibli. En revanche, l’âge exerce une influence croissante sur la participation,ce qui indique que le rapport à la politique des jeunes générations a évolué. Cet effet croissant de l’âge suggère l’existence d’un generation gap. La comparaison du choix partisan des votants à celui des abstentionnistes montre que les partis de gauche n’auraient pas systématiquement profité d’une mobilisation des abstentionnistes lors des quatre dernières élections fédérales. Les grands perdants auraient été les partis de la droite modérée. Par contre, l’UDC aurait significativement augmenté son score lors des trois dernières élections, si les abstentionnistes avaient voté.
Ce texte présente les articles composant le numéro collectif en insistant sur la pluralité des approches théoriques et des contextes particuliers. En outre, une synthèse typologique est proposée en mettant en relief les points communs et les différences entre les études de cas.
Cette contribution est un bref repère conceptuel sur la société civile, ses évolutions à travers l’histoire des idées, les clivages entre les auteurs qui privilégient le contrat social et ceux qui se font les promoteurs de l’action individuelle. L’article évoque également les formes et les antagonismes de la société civile en liaison avec les pratiques politiques, les luttes sociales, les enjeux nationaux ou internationaux.
