Transmission des informations entre l’AOS et assurances complémentaires
Auteur(s)
Ducor, Philippe
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Les assureurs-maladie de base ont-ils le droit de transmettre des informations relatives à leurs assurés AOS aux assureurs-maladie complémentaires?
Sujets
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2015
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