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Stichwörter: Vorsorgeausgleich, Verzicht und Verweigerung der Teilung, angemessene Entschädigung.

Der vorliegende Beitrag befasst sich mit der aktuellen Rechtsprechung zum Vorsorgeausgleich. Im Rahmen von Art. 122 ZGB hatte sich das Bundesgericht während der Berichtsperiode insbesondere mit der Frage der Berechnung der zu teilenden Austrittsleistung sowie dem Stichtag für die Berechnung und Verzinsung auseinanderzusetzen. Darüber hinaus waren die Voraussetzungen eines Verzichts resp. einer Verweigerung der Teilung des Freizügigkeitsguthabens Gegenstand der höchstrichterlichen Rechtsprechung. Geklärt wurden zudem Fragen im Zusammenhang mit der Berechnung der angemessenen Entschädigung nach Art. 124 ZGB sowie internationalprivatrechtliche Problemstellungen.

Mots clés: Partage de la prévoyance professionnelle, renonciation au partage et refus du partage, indemnité équitable.

La présente contribution traite de la jurisprudence actuelle concernant le partage de la prévoyance professionnelle. Durant la période sous revue et en relation avec l'art. 122 CC, le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se prononcer, en particulier, sur la question du calcul de la prestation de sortie à partager ainsi que sur la date déterminante pour le calcul et pour l'intérêt moratoire. Par ailleurs, la jurisprudence de la Haute Cour a également porté sur les conditions prévues pour la renonciation au partage de l'avoir de libre passage resp. pour le refus de ce partage. Elle a permis de clarifier des questions en relation avec le calcul de l'indemnité équitable selon l'art. 124 CC et de résoudre des problèmes relevant du droit international privé.