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Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a dénoncé au Ministère public de la Confédération une entreprise suisse qui, des années durant, avait exporté des machines-outils alors qu’elle n’était pas titulaire de la licence d’exportation nécessaire. Cet état de fait constitue une violation de Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (loi sur le contrôle des biens).