Produits agricoles transformés – Accords bilatéraux II: Libéralisation des échanges commerciaux à partir du 1er février 2005
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Description
Le 26 janvier 2005, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur le 1er février 2005 des dispositions d’exécution de l’Accord sur les produits agricoles transformés. La possibilité de l’application provisoire, prévue dans l’accord, vise à faire bénéficier rapidement les acteurs économiques de ses avantages. Ces derniers concernent en particulier la réduction de droits de douane et de contributions à l’exportation, qui facilitera le commerce de denrées alimentaires entre la Suisse et l’UE.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2005
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