Préférences tarifaires sur les importations de sucre et franchise douanière pour des céréales provenant des Andes

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Description

Le 7 décembre 2007, le Conseil fédéral a décidé de remettre en vigueur, avec effet au 1er janvier 2008, les préférences tarifaires pour les importations de sucre blanc en provenance des pays en développement. Ces préférences avaient été suspendues à titre temporaire. Par ailleurs, la Suisse accorde désormais la franchise en droits de douane pour le quinoa, l’amarante et le canihua, trois céréales cultivées dans les Andes. La Suisse accorde des préférences tarifaires aux pays en développement au titre du Système généralisé de préférences (SGP).

Langue

Français

Date

2007

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