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Le Conseil fédéral a approuvé le 08.09.2004 le rapport sur la convention sur les pièces d'identité des gens de mer adoptée en 2003 par la Conférence internationale du Travail (CIT) lors de sa 91ème session. Le rapport conclut que cet instrument international n'est pas compatible avec le droit positif suisse et qu'il ne peut, par conséquent, pas être ratifiée par la Suisse.