Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak : Mise en vigueur de la liste nominative

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En date de ce jour, le Conseil fédéral a mis en vigueur la liste nominative des personnes, dont les avoirs doivent être gelés. Le comité des sanctions des Nations Unies compétent pour l’Irak avait publié cette liste le 30 juin.