Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak

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Description

Le Département fédéral de l’économie a, en date du 20.04.2004, complété l’annexe à l'Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak en y ajoutant les noms de 16 personnes physiques. Cette modification fait suite à une décision correspondante de l’ONU prise le 07.04.2004. La modification entre en vigueur le 23.04.2004.

Langue

Français

Date

2004

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