Nouvelle politique régionale (NPR): Nouveau projet présenté avant la fin de 2005

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Description

Le Conseil fédéral a fixé l’orientation de la nouvelle politique régionale (NPR) lors de sa séance du 17.08.2005. Le projet prévoit des instruments visant à stimuler la croissance économique des régions et maintient la possibilité d'octroyer des allégements fiscaux aux entreprises qui s'implantent. Le Département fédéral de l'économie doit présenter un message relatif à une nouvelle loi cadre avant la fin de l'année.

Langue

Français

Date

2005

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