Modification des ordonnances de sanction à l'encontre du Myanmar et de la Sierra Leone, abrogation des mesures de sanction à l'encontre de la Libye

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Description

Le Conseil fédéral a décidé le 15 octobre 2003 de modifier les ordonnances instituant des sanctions à l'encontre du Myanmar et de la Sierre Leone ainsi que d'abroger les mesures à l'encontre de la Libye.