Modification des annexes concernant trois ordonnances instituant des sanctions
Accéder
Description
Le Département fédéral de l’économie a modifié les annexes des ordonnances instituant des mesures à l’encontre du Libéria, de la République démocratique du Congo et des personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda» ou aux Taliban. Ces modifications prennent en compte les plus récentes décisions de l’ONU. Les annexes modifiées entrent en vigueur le 14.02.2006.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2006
Le portail de l'information économique suisse
© 2016 Infonet Economy
