Modification de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban
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Description
En date du 1.12.2005, le Département fédéral de l’économie a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Taliban. Ces modifications font suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et sont entrées en vigueur le 13.12.2005.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2005
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