Modification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre d'Al-Qaïda et des Taliban

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Description

Le Département fédéral de l’économie a modifié l'annexe 2 à l'Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban. Cette modification fait suite à plusieurs décisions correspondantes de l'ONU et entrera en vigueur le 10.06.2004.