Mise en vigueur au 1er mai 2008 de l'Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l'Union douanière d'Afrique australe

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Description

Après la conclusion du processus de ratification par toutes les Parties contractantes, l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland) ainsi que les accords agricoles conclus bilatéralement entre les Etats de l'AELE et les Etats de la SACU entreront en vigueur le 1er mai 2008. Le Conseil fédéral a adopté, avec effet à la même date, les modifications d'ordonnances nécessaires.

Langue

Français

Date

2008

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