Mesures tarifaires prises pendant le 2e semestre 2004

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Description

Le Conseil fédéral a adopté le 16.02.2005 le rapport sur les mesures tarifaires à l’intention des Chambres fédérales. Il porte sur les décisions suivantes, entrées en vigueur durant le 2e semestre 2004:

Langue

Français

Date

2005

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