Message relatif à l'accord de libre-échange AELE-Chili

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Description

Le Conseil fédéral a adopté le 19 septembre 2003, sur proposition du Département fédéral de l'économie, le message relatif à l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein) et le Chili ainsi qu'à l'accord agricole entre la Suisse et le Chili. Les deux chambres fédérales vont vraisemblablement traiter le dossier pendant la session de décembre de cette année. Les accords devraient entrer en vigueur le 1er février 2004.

Langue

Français

Date

2003

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