Les résultats du groupe de travail interdépartemental «Croissance»
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Description
Lors de la séance du 22.01.2003, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats des travaux du groupe de travail interdépartemental « Croissance » (GTI Croissance). Le Conseil fédéral décidera lors des délibérations sur le programme de la législature 2003–2007 s’il entend suivre les recommandations du GTI Croissance. Il a d’ores et déjà décidé de ne pas donner suite à la mesure suggérée « Définir les bases décisionnelles en vue d’une union douanière avec l’UE ».
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2003
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