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Par décision du 20 décembre 2019, le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile ». S’il comprend les préoccupations essentielles de ses auteurs, inscrire le texte de l’initiative dans la Constitution va cependant trop loin à ses yeux. Il a donc l’intention de soumettre au Parlement un contre-projet indirect proposant de transférer dans la loi les critères inscrits dans l’ordonnance. À cet effet, il a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de rédiger, d’ici à fin mars 2020, un projet en ce sens qui sera mis en consultation.