Examen de mesures après l’utilisation d’un avion d’entraînement Pilatus PC-9 armé au Tchad

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Description

Le Conseil fédéral a chargé mercredi 20 février 2008 le DFE et le DFAE d’étudier d’éventuelles sanctions contre le Tchad et d’examiner la possibilité d’adapter les critères d’autorisation pour l’exportation d’avions d’entraînement militaire. Des éléments concrets sont venus confirmer que le Tchad a utilisé l’avion d’entraînement PC-9 à des fins militaires et, ce faisant, a contrevenu à la déclaration de destination finale.

Sujets

Sciences economiques > Conjoncture, croissance et structure économique

Institution partenaire

SECO - Secrétariat d'État à l'économie

Langue

Français

Date

2008