Contre-projet indirect à l’initiative correctrice

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Description

Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) ». La procédure de consultation a été ouverte le 20 mars 2020. Si le Conseil fédéral comprend les préoccupations essentielles de ses auteurs, il estime qu’inscrire le texte de l’initiative dans la Constitution n’est pas pertinent. Aussi envisage-t-il d’opposer un contre-projet indirect qui propose d’inscrire les critères d’autorisation dans la loi. Il met à cet effet deux variantes en consultation.

Langue

Français

Date

2020

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