Accord de libre-échange Suisse–UE : Entente sur la réexportation de la Suisse vers l’UE de marchandises originaires de l’UE

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Description

La Suisse, représentée par le Directeur du seco, et l’UE, représentée par le Directeur général de la fiscalité et de l'Union douanière, ont trouvé une solution à la question de la réexportation de la Suisse vers l’UE de marchandises originaires de l’UE. Cette solution, élaborée sur la base de l’accord de libre-échange Suisse-CE de 1972, permettra de maintenir la franchise de droits de douane sur les biens industriels de l’UE réexportés vers celle-ci à partir de la Suisse.

Sujets

Sciences economiques > Conjoncture, croissance et structure économique

Institution partenaire

SECO - Secrétariat d'État à l'économie

Langue

Français

Date

2004