Le « San Padre Pio », un navire battant pavillon suisse retenu depuis près de quatre ans par le Nigéria, a pu quitter ce pays le 8 décembre 2021. Il est sorti de la zone économique exclusive du Nigéria et est en route vers le Togo. Ce départ était prévu par l’accord signé entre la Suisse et le Nigéria en mai dernier stipulant la libération du bateau. Il représente un succès de la diplomatie suisse qui s’est fortement impliquée en vue de cette issue positive, qui marque la fin du différend qui opposait les deux pays.
Le Tribunal fédéral a décidé qu’il convient de prendre en compte les jours de vacances et les jours fériés s’agissant des employés percevant un salaire mensuel dans le calcul de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le jugement en question du Tribunal fédéral, tombé le 17 novembre 2021, est parvenu au SECO le 9 décembre 2021.
Der Bundesrat hat am 10. Dezember 2021 die Vernehmlassung über die Änderung des Bundesgesetzes über die Förderung von Innovation, Zusammenarbeit und Wissensaufbau im Tourismus (Innotour) eröffnet. Die Gesetzesänderung hat die befristete Ausweitung der Innovationsförderung durch Innotour zum Ziel. Die Vernehmlassungsfrist dauert bis am 24. März 2022.
Der Bundesrat hat an seiner Sitzung vom 10. Dezember 2021 den Rohstoffsicherungsbericht «Hartstein – Bedarf und Versorgungssituation in der Schweiz» zur Kenntnis genommen. Der Bericht zeigt den aktuellen Verbrauch und den Stand der Versorgung der Schweiz mit den wichtigen Hartsteinprodukten Gleisschotter und Hartsplitt und macht eine Abschätzung über den kurz- bis mittelfristigen Bedarf in einem nationalen Kontext.
Das Bundesgericht hält in einem Urteil fest, dass beim summarischen Abrechnungsverfahren Ferien- und Feiertage für Mitarbeitende im Monatslohn bei der Bemessung der Kurzarbeitsentschädigung (KAE) zu berücksichtigen sind. Das entsprechende Urteil des Bundesgerichts ist am 17. November 2021 gefällt worden und am 9. Dezember 2021 beim Staatssekretariats für Wirtschaft SECO eingegangen.
Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la modification de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour). Cette modification a pour objectif d’étendre à titre temporaire la promotion de l’innovation via le programme Innotour. La consultation court jusqu’au 24 mars 2022.
Lors de sa séance du 10.12.2021, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport intitulé « Besoins et état de l’approvisionnement en granulats issus de roches dures en Suisse ». Le rapport décrit la consommation actuelle et l’état de l’approvisionnement en ballast ferroviaire et en gravillons durs. Il fournit également une appréciation des besoins nationaux en ces matériaux à court et moyen terme.
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’extension facilitée du champ d’application de la convention collective de travail pour la branche du nettoyage en Suisse alémanique. Cette extension facilitée entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et s’appliquera jusqu’à fin 2025.
