Le 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger une nouvelle fois la procédure sommaire pour l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail, et ce jusqu’au 31 mars 2021. Les modifications de l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage y relatives entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Par ailleurs, de nouvelles adaptations de l’ordonnance sont en consultation. Ces dernières sont liées aux modifications de la loi COVID-19 récemment adoptée par le Parlement. Sont prévues la suppression du délai d’attente, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 % de l’horaire normal de l’entreprise, ainsi que l’extension du droit à l’indemnité en cas de RHT aux personnes qui ont un contrat de travail à durée déterminée et aux apprentis. Le Conseil fédéral prendra une décision formelle quant à la mise en œuvre de ces mesures le 20 janvier 2021. L’entrée en vigueur des mesures prévues n’en est pas retardée.
Das umfassende Wirtschaftspartnerschaftsabkommen zwischen den EFTA-Staaten und Indonesien (CEPA) hält fest, dass nur nachhaltiges Palmöl von den Palmölkonzessionen der Schweiz profitieren kann. Der Bundesrat hat am 18. Dezember die Vernehmlassung zur Verordnung über die Einfuhr von nachhaltig produziertem Palmöl aus Indonesien zum Präferenz-Zollansatz eröffnet. Die Verordnung setzt die entsprechende Bestimmung des CEPA um.
Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) erhält vermehrt Meldungen über Täuschungen bei der Bestellung von Strafregisterauszügen im Internet. Auf täuschenden Webseiten wird anstatt des gewünschten Strafregisterauszugs nur ein «Online-Wegweiser» angeboten.
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a reçu dernièrement de nombreux signale-ments de tromperies liées à la commande d’un extrait de casier judiciaire sur internet. Des sites web trompeurs proposent un "guide en ligne" au lieu de l'extrait de casier judiciaire souhaité.
Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) hat per 9. Dezember 2020 den Online-Schalter für Unternehmen EasyGov.swiss auf sämtliche Rechtsformen wie beispielsweise Stiftungen, Vereine und Genossenschaften erweitert. Ebenso wurde der elektronische Datenaustausch mit den Betreibungs- und Konkursämtern optimiert und Verbesserungen in den Betreibungsprozessen vorgenommen.
Konjunkturprognose der Expertengruppe des Bundes – Dezember 2020 - Im Winterhalbjahr 2020/2021 lastet die zweite Corona-Welle auf der Schweizer Wirtschaft. Die Expertengruppe revidiert ihre BIP-Prognose für das kommende Jahr daher nach unten. Sofern sich die epidemiologische Lage entspannt, sollte das Wachstum im weiteren Verlauf deutlich anziehen. Die Unsicherheit bleibt aber ausserordentlich gross.
Depuis le 9 décembre 2020, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a étendu l’accès aux services du guichet en ligne pour les entreprises EasyGov.swiss à toutes les formes juridiques, comme les fondations, les associations ou les coopératives. En parallèle, l’échange électronique de données avec les offices des poursuites et des faillites s’est vu optimisé, de même que les procédures de poursuite.
Prévisions conjoncturelles du Groupe d’experts de la Confédération – décembre 2020 - Cet automne et cet hiver, la deuxième vague de coronavirus pèsera sur l’économie suisse. Le groupe d’experts révise donc à la baisse ses prévisions concernant l’évolution du PIB pour l’année prochaine. La croissance devrait redémarrer franchement si la situation épidémiologique s’améliore. Néanmoins, l’incertitude demeure extrêmement élevée.
Das SECO publiziert am 14. Dezember 2020 die Auswertungen zu Start-up Bürgschaften infolge der Corona-Pandemie auf covid19.easygov.swiss. Im Frühjahr 2020 hat der Bundesrat ein besonderes Bürgschaftsverfahren beschlossen, um aussichtsreiche Startups mit coronabedingten Liquiditätsengpässen über das Bürgschaftswesen für KMU zu unterstützen. Insgesamt wurden 359 Kredite mit einem Volumen von 98,7 Millionen Franken verbürgt.
Le conseiller fédéral Guy Parmelin et la ministre britannique du Commerce international Elizabeth Truss ont signé, le 14 décembre 2020, à Londres, l’accord sur la mobilité des fournisseurs de services (Services Mobility Agreement, SMA), qui garantit à la Suisse et à la Grande-Bretagne un accès facilité au marché sur une base réciproque pour leurs fournisseurs de services à partir du 1er janvier 2021.
