Les membres de l’AMG interrogent fréquemment leur as- sociation quant au tarif ambulatoire applicable aux patients étrangers de passage voire séjournant temporairement en Suisse. Il s’agit en particulier de déterminer si le principe de la protection tarifaire – qui impose aux médecins d’appliquer le système de tarification TARMED pour leurs prestations ambulatoires – est applicable aux patients qui ne sont pas assurés au titre de la LAMal. Les paragraphes qui suivent visent à répondre à cette question, qui est plus complexe qu’elle ne paraît.
La curatelle (art. 390 ss. CC) est une mesure de protection de l'adulte prévue par le législateur, souvent instituée en présence de troubles cognitifs d'une personne en besoin d’assistance. Il est ainsi fréquent que le médecin soit d'une manière ou d'une autre impliqué dans la procédure de mise sous curatelle, en raison notamment de sa connaissance de la personne de son patient, de son dossier médical, et du regard professionnel qu'il porte sur les troubles dont souffre la personne concernée.
De nombreux membres de l’AMG s’interrogent sur la possibilité d’établir pour leurs patients des certificats médicaux d’incapacité de travail de durée indéterminée, voire de longue durée. Il arrive en effet qu’il soit difficile de déterminer à l’avance la durée probable de l’incapacité de travail, ou que le patient soit atteint d’une affection chronique entraînant une incapacité de travail au long cours.
Un nombre croissant d'assureurs introduisent dans leurs polices d'assurance responsabilité civile professionnelle pour médecins des clauses visant à exclure de la couverture les litiges jugés selon le droit américain ou canadien, ou devant les tribunaux de ces pays. Ces clauses suscitent l'inquiétude de certains membres de l'AMG, qui craignent d'une part de ne pas être couverts en cas de litiges concernés par ces clauses, et d'autre part d'être sanctionnés faute de disposer d'une couverture responsabilité civile adaptée aux risques, telle que requise par la réglementation. La présente contribution présente les risques concrets auxquels sont exposés les membres de l'AMG du fait de ces clauses d'exclusion, ainsi que les mesures à prendre afin de réduire ces risques au minimum.
Sous le titre Mythen und Realitäten, Steffen Lau et Josef Sachs ont récemment revisité la question du secret médical dans la prise en charge de détenus dangereux. Leur intention était de recentrer le débat sur la réalité de la psychiatrie forensique en réponse au discours «émotionnel» qui, selon eux, prédomine en Suisse romande. Malheureusement, loin de combattre les mythes, l’article ne fait que les accentuer tout en prenant quelques libertés avec le cadre légal de la pratique médicale en prison.
