Conçue comme contribution au projet de modernisation du système de sécurité sociale camerounais, cette thèse analyse l'état actuel de la législation en la matière tout en proposant des pistes de réflexion pour l'avenir. Alors que la première partie s'attache à décrire les mécanismes traditionnels d'entraide et de solidarité (tontines et mutuelles de santé) spontanément développés pour faire face à l'exclusion sociale, ainsi que le système public de protection sociale, la deuxième partie identifie les principales difficultés auxquelles est confronté le système actuel : Notamment celles relatives à la gouvernance, à l'extension de la sécurité sociale aux populations exclues et aux éventualités non couvertes telles que la santé et le chômage. Un accent est mis aux éventualités certes couvertes, mais qui connaissent de sérieuses lacunes. Les éléments de solution proposés prennent appui sur les grands principes de la sécurité sociale, le droit international et la doctrine.
Les médecins pédiatres, pédopsychiatres, généralistes- internistes et autres spécialistes sont fréquemment amenés à traiter des patients mineurs, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents. Lors de toute relation thérapeutique, le médecin doit respecter les règles visant à protéger la personnalité du patient et à renforcer la relation de confiance entre le médecin et le patient. Le médecin doit en particulier recueillir le consentement éclairé du patient pour tout acte médical, lui donner accès à son dossier médical et lui assurer en tout temps la confidentialité découlant du secret médical. Lorsque le patient est mineur, l’application de ces règles pose des difficultés particulières. Le médecin doit en particulier connaître les droits que le mineur peut exercer seul, et ceux qui requièrent l'intervention de ses parents. L’attribution conjointe ou séparée de l’autorité parentale doit également être prise en compte. Le but du présent article est de fournir au médecin des recommandations quant à l'attitude à adopter au quotidien envers les patients mineurs et leurs parents, dans le respect des prescriptions légales.
Cet article répond à la question de savoir si les fonctionnaires internationaux et du personnel d’ambassade, particulièrement nombreux à Genève, bénéficient de la protection tarifaire de l’art. 44 al. 1 LAMal, disposition interdisant l’application d’un tarif libre plus élevé que le Tarmed.
