Réglementer la résolution des litiges en ligne en Suisse : défis et enseignements de la pratique

Auteur(s)

de Werra, Jacques

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Description

La présente contribution a pour but de présenter certaines réflexions sur l'avenir de la résolution en ligne des litiges en Suisse en tentant de tirer des enseignements de deux exemples concrets, soit celui des noms de domaines et celui d'eBay, dans lesquels des mécanismes de résolution alternative des litiges (Alternative Dispute Resolution, ADR1) et de résolution des litiges en ligne (Online Dispute Resolution, ODR2) ont été utilisés avec succès.

Sujets

Secteur services > Commerce

Institution partenaire

Université de Genève

Langue

Français

Date

2007