Signature d'un accord de protection des investissements entre la Suisse et l'Arabie saoudite
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Description
Gouverneur de l'Autorité générale d'Arabie saoudite pour les investissements, le ministre Amr A. Al-Dabbagh et le Conseiller fédéral Joseph Deiss ont signé le 1er avril 2006 à Riyad un accord bilatéral de promotion et de protection réciproque des investissements entre la Suisse et l'Arabie saoudite. Les principales dispositions de l’accord concernent le traitement des investissements étrangers par l'État hôte, le transfert du capital et des revenus de l’investissement, l’indemnisation en cas d’expropriation et les procédures de règlement des différends.
Institution partenaire
Langue
Français
Date
2006
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